La compétence « Entretien et travaux d’aménagements des ruisseaux, biefs et fossés collecteurs importants » s’est construite en plusieurs étapes :
En 2005, un travail de terrain a permis de définir les biefs et fossés collecteurs de compétence communautaire.
Prise de la compétence hydraulique par la Communauté de Communes le 12 décembre 2005, avec pour objectifs :
améliorer l’écoulement des eaux,
restaurer les fonctions biologiques de la rivière,
lutter contre l’érosion des berges.
Définition : la Déclaration d’Intérêt Général est une procédure qui, via une enquête publique, permet à la Communauté de Communes de restaurer les cours d’eaux qui présentent un caractère d’intérêt général.
Objectif : la DIG permet à la Communauté de Communes d’intervenir en toute légalité sur les propriétés privées des propriétaires riverains des cours d’eau.
