Vous voulez vendre votre bien possédant un assainissement non-collectif ? Voici la démarche à suivre.

1. Téléchargez le bon de commande

Bon de commande

2. Envoyer la pièce

Envoyez la pièce remplie et signée :

Ces redevances font l’objet d’une facturation spécifique émise par la Communauté de Communes, une fois le service rendu, et sont à régler au Centre des Finances Publiques de BOURG-EN-BRESSE.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) au 03 85 36 80 60.