L’assainissement non collectif consiste à traiter les eaux usées d’une maison sur un terrain.

Il désigne toute installation d’assainissement effectuant :

  • la collecte,
  • le prétraitement,
  • le traitement des eaux usées domestiques des logements (d’habitation et locaux professionnels) non desservis par un réseau public d’assainissement.

Cet assainissement est réalisé sur une parcelle selon des techniques qui dépendent principalement de la nature du sol et de la surface disponible. Efficace, il permet de disposer de solutions économiques pour l’habitat dispersé.

Pour les particuliers

Les propriétaires d’une habitation non desservie par le réseau public d’assainissement sont tenus de l’équiper, à leur charge, d’une installation d’assainissement non collectif réglementaire.

L’occupant doit veiller au bon fonctionnement de l’installation afin de préserver :

  • la qualité des eaux souterraines et superficielles,
  • la salubrité publique,
  • la sécurité

Des opérations d’entretien doivent être assurées régulièrement.

Le SPANC

Dans une logique de mutualisation et de rationalisation des moyens et suite à la réglementation de 1996 et de 2005, la Communauté de Communes Bresse et Saône a pris la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) et a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Depuis sa mise en service (1er janvier 2010), le SPANC assure :

  • le diagnostic des installations,
  • la vérification technique de la conception et de l’implantation des équipements ainsi que de la bonne exécution des travaux,
  • la vérification périodique de leur bon fonctionnement