Toute personne raccordée à l’assainissement collectif paie, via sa facture d’eau, une redevance spécifique.

En ce qui concerne l’assainissement non collectif, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance particulière liée au SPANC d’un montant de 40€ net par an et par foyer.

Pour ce qui concerne les constructions nouvelles ou les réhabilitations, une redevance forfaitaire est fixée à 160 € net par dossier instruit.

Informations pratiques

  • L’objet de toutes ces vérifications est bien de donner aux usagers une meilleure assurance du bon fonctionnement actuel et ultérieur de leur système d’assainissement afin de protéger l’hygiène publique et l’environnement.
  • Si vous souhaitez faire vidanger votre installation, un service de vidange a été mis en place par la Communauté de Communes, contactez le SPANC afin de bénéficier du tarif réduit des vidanges groupées.
  • Si vous êtes éligible, le technicien vous accompagne et vous conseille également dans vos travaux de réhabilitation pour lesquels des subventions sont attribuées par le Conseil Général de l’Ain (20 % du montant HT, plafonné à 7000 €).