Toute personne raccordée à l’assainissement collectif paie, via sa facture d’eau, une redevance spécifique.

Concernant la vérification périodique de bon fonctionnement et missions d’assistance, veille juridique et accompagnement des usagers sur le fonctionnement de leur installation, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance particulière liée au SPANC d’un montant de 40€ net par an et par foyer.

Pour ce qui concerne les constructions nouvelles ou les réhabilitations, une redevance forfaitaire est fixée à 160 € net par dossier instruit pour le contrôle de conception et de réalisation du dispositif d’assainissement.

Pour la réalisation d’un diagnostic dans le cas d’une vente d’un logement, une redevance de 100€ net sera facturé au vendeur.

Redevance ANC 2024

Informations pratiques

  • L’objet de toutes ces vérifications est bien de donner aux usagers une meilleure assurance du bon fonctionnement actuel et ultérieur de leur système d’assainissement afin de protéger l’hygiène publique et l’environnement.
  • Si vous souhaitez faire vidanger votre installation, un service de vidange a été mis en place par la Communauté de communes, contactez le SPANC afin de bénéficier du tarif réduit des vidanges groupées.
  • Si vous êtes éligible, le technicien vous accompagne et vous conseille également dans vos travaux de réhabilitation pour lesquels des subventions sont attribuées par le Conseil départemental de l’Ain (20 % du montant HT, plafonné à 2 000 €).