Définition

La Communauté de Communes Bresse et Saône exerce en lieu et place des communes la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GeMAPI) depuis le 1er janvier 2018.

Les missions relatives à cette compétence sont les suivantes :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
  • La défense contre les inondations et contre la mer,
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Carte du réseau hydraulique

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