Définition

La Communauté de communes Bresse et Saône exerce en lieu et place des communes la compétence obligatoire Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) depuis le 1er janvier 2018.

Les missions relatives à cette compétence sont les suivantes :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Carte du réseau hydraulique

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