REOM (ex-Territoire de Pont-de-Vaux)

Il s’agit d’une redevance dont le montant est fixé au regard du service rendu.

Elle est due par les usagers du service de gestion des déchets (propriétaires comme locataires) et doit couvrir les charges de fonctionnement et d’investissement du service.

Cette redevance concerne actuellement le secteur de l’ancienne Communauté de Communes de Pont-de-Vaux.

Qui y est assujetti ?

Tous les producteurs de déchets, c’est-à-dire :

  • tout occupant d’un logement individuel ou collectif, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire,
  • les professionnels producteurs de déchets assimilés qui ne peuvent justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’ensemble des déchets générés par l’activité professionnelle concernée,
  • les associations génératrices de déchets,
  • les campings et chambres d’hôtes…

 La redevance incitative (ex-Territoire de Bâgé)

Cette redevance est présente depuis janvier 2007 sur le secteur de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Bâgé.

Qui est concerné par la RI ?

  • Tous les ménages sont redevables (propriétaires, locataires ou maisons secondaires).
  • Les professionnels ne justifiant pas d’un contrat avec un prestataire de collecte des déchets sont également soumis à la redevance.

Composition de la facture

Chaque redevable doit s’acquitter au minimum de la part fixe. Celle-ci est composée :

  • d’un forfait collecte en porte à porte des ordures ménagères,
  • d’un forfait en point de recyclage des déchets faisant partie de la collecte sélective.

La deuxième partie dite part variable, est composée :

  • du nombre de kilos produits,
  • du nombre de levées effectuées au quadrimestre.

Modalités de règlement

  • Par chèque bancaire
  • En espèces
  • Par Internet : www.tipi.budget.gouv.fr
  • Par prélèvement bancaire : compléter le formulaire et le retourner à la Communauté de Communes accompagné de votre RIB.