Par arrêté N°2022-03 du 17 mars 2022, le Président du syndicat mixte du SCoT Bresse Val de Saône a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Bresse Val de Saône, arrêté par délibération du Conseil syndical le 30 novembre 2021.

Cette enquête publique concerne l’élaboration du SCoT Bresse Val de Saône. Le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné et pour le long terme.

Préalablement à son adoption par le Conseil Syndical, le projet de SCoT est soumis à une enquête publique d’une durée de 33 jours qui se déroulera du : lundi 11 avril 2022 à 9h au vendredi 13 mai 2022 à 17h.