La Communauté de Communes Bresse et Saône a arrêté les dates de l’enquête publique du PLUi et de l’abrogation de 5 cartes communales par arrêté en date du 11 mai 2023.
L’enquête publique se déroulera du 12 juin au 12 juillet 2023.
L’avis d’enquête, les modalités, le planning etc. sont consultables sur ce lien :
Avis d’enquête publique unique
Les dossiers seront consultables dans les 20 mairies et au siège de la CCBS aux heures d’ouverture. Des registres pour consigner vos remarques seront mis à votre disposition.
Vous pourrez également consulter les dossiers et déposer vos remarques sur la plateforme dématérialisée :