La Communauté de Communes Bresse et Saône a arrêté les dates de l’enquête publique du PLUi et de l’abrogation de 5 cartes communales par arrêté en date du 11 mai 2023.
L’enquête publique commencera à partir de demain et se déroulera du 12 juin au 12 juillet 2023.
L’avis d’enquête, les modalités, le planning etc. sont consultables sur ce lien :
Avis d’enquête publique unique
Les dossiers seront consultables dans les 20 mairies et au siège de la CCBS aux heures d’ouverture. Des registres pour consigner vos remarques seront mis à votre disposition.
Vous pourrez également consulter les dossiers et déposer vos remarques sur la plateforme dématérialisée :