Comme pour l’eau, le gaz ou encore l’électricité, il est impératif de contacter le prestataire du service à votre arrivée et à votre départ. Pour les ordures ménagères, il s’agit de la Communauté de communes Bresse et Saône.
Vous vous installez sur le territoire Bresse et Saône ?
Il vous est possible de nous contacter pour nous indiquer votre présence afin de réactiver le conteneur à ordures ménagères existant dans le logement. Si vous ne le faites pas, il ne sera pas collecté. Attention : il convient de contacter en parallèle la Mairie de votre commune, responsable de la distribution des bacs de collecte.
À noter : la Communauté de communes Bresse et Saône vous contactera à la réception de ce formulaire pour préciser les éventuels points qui le nécessiteraient ainsi que le fonctionnement des déchèteries intercommunales.
Vous déménagez ?
Tout changement de situation doit être obligatoirement notifié, notamment en cas de déménagement. Des justificatifs peuvent vous être demandés (bail, acte notarié, factures…). La part abonnement et le nombre de levées seront alors calculés au prorata temporis de l’occupation du logement (arrondi au nombre entier supérieur).
Tout changement de situation non signalé dans un délai maximal de 1 mois suivant la date d’émission d’une facture, ne pourra être pris en compte qu’à partir de la facture suivante. Si vous n’avez pas informé de votre déménagement et que votre conteneur est collecté après votre départ, vous continuerez à être facturé.