Le paiement de votre redevance « ordures ménagères » permet à la communauté de communes de couvrir l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement que sont :
- Le ramassage des ordures ménagères
- Leur traitement et la nécessaire contribution versée à Organom (Sud) et au syndicat mixte CROCU
- La collecte et le traitement des points d’apport volontaire (PAV)
- Les déchetteries à Feillens et Pont-de-Vaux
- Les investissements comme :
- l’installation de PAV semi-enterrés en remplacement des colonnes aériennes sur le Sud
- la construction d’une déchetterie neuve, en 2023, à Pont-de-Vaux
- Les coûts de maintenance des équipements
Redevance incitative | secteur Sud
Le secteur Sud sont les communes appartenant à l’ex-Communauté de communes du Pays de Bâgé. La Redevance Incitative (au poids et à la levée) est applicable depuis janvier 2007.
Qui est concerné par la redevance ?
- Tous les ménages sont redevables (propriétaires, locataires et maisons secondaires)
- Les communes d’Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Feillens, Manziat, Replonges, Saint-André-de-Bâgé et Vésines
Tarifs 2024 | particuliers secteur SUD
Redevance incitative | secteur Nord
Le secteur Nord sont les communes appartenant à l’ex-Communauté de communes de Pont-de-Vaux. La Redevance Incitative (au poids et à la levée) est applicable depuis le 1er janvier 2023 et elle a remplacé l’ancienne Redevance d’Enlèvement (au forfait).
Qui est concerné par la redevance ?
- Tous les ménages sont redevables (propriétaires, locataires et maisons secondaires)
- Les communes d’Arbigny, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod, Ozan, Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Sermoyer
Tarifs 2024 | particuliers secteur NORD
Redevance incitative | professionnels
Tous les professionnels présents sur la Communauté de communes Bresse et Saône sont concernés par la Redevance Incitative (au poids et à la levée) qui est applicable depuis le 1er janvier 2024. Elle a remplacé l’ancienne Redevance d’Enlèvement (au forfait).
Composition de la facture
Les factures sont quadrimestriels et sont établies à terme échu en mai, septembre et janvier. Le secteur Sud et Nord ont un budget différent avec des prestataires différents ce qui explique que chacun à ses propres tarifs.
Pour la Redevance Incitative, chaque redevable acquitte obligatoirement la part fixe. Celle-ci est composée :
- d’un forfait collecte en porte à porte des ordures ménagères
- d’un forfait en point de recyclage des déchets faisant partie de la collecte sélective
La deuxième partie dite part variable, est composée :
- du nombre de kilos produits
- du nombre de levées effectuées
Modalités de paiement
- Par TIP SEPA signé et adressé sous enveloppe affranchie à l’adresse indiquée sur le talon. Joignez un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) lors du 1er paiement, sans l’agrafer, ni le coller
- Par internet sur www.payfip.gouv.fr et saisir vos références présentes sur votre redevance (identifiant collectivité et référence)
- En espèce dans la limite de 300€ ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
- Par virement au Service de Gestion Comptable à Bourg-en-Bresse – 01012
- RIB : 3001 00224 C0100000000 60
- IBAN : FR35 3000 1002 24c0 1000 0000 060
- BIC : BDFEFRPPCCT
- Par prélèvement bancaire en complétant le formulaire ci-dessous et le le retourner à la Communauté de communes accompagné de votre RIB.
Formulaire à télécharger pour prélèvement bancaire