Le Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP)  est un outil d’aide à l’aménagement. Définissant les règles de gestion des eaux pluviales au sein de notre collectivité, ce document à pour objectif de prévenir les désordres inféodés à l’urbanisation grandissante du territoire, induisant une aggravation du risque inondation, et à garantir la plus grande sécurité aux biens et aux personnes.

Ce document technique est essentiel aux communes dans leur démarche de gestion et dans la programmation des travaux nécessaires en la matière. En plus d’uniformiser les pratiques sur l’ensemble du territoire, le schéma de gestion des eaux pluviales est un document qui en facilite la compréhension.

Secteur Sud

Consulter le rapport complet : Secteur Sud

ZONAGES COMMUNES
Retrouvez par quel zonage est concerné votre projet
FICHE SYNTHÈSE – ZONES DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Choisissez votre fiche synthèse en fonction du zonage qui concerne votre projet
Asnières-sur-Saône Bleues claires / Bleues foncées
Bâgé-la-Ville Nord
Bâgé-la-Ville Sud
Dommartin
Bleues claires / Bleues foncées
Bâgé-le-Châtel Bleues claires / Bleues foncées
Feillens Bleues claires / Bleues foncées
Manziat Bleues claires / Bleues foncées
Replonges Bleues claires / Bleues foncées
Saint-André-de-Bâgé Bleues claires / Bleues foncées
Vésines Bleues claires / Bleues foncées

Secteur Nord

Suite à la fusion récente des Communautés de communes de Pont-de-Vaux et du Pays de Bâgé, seule la partie Sud du territoire est aujourd’hui couverte par un SDGEP. L’étude d’un nouveau document couvrant les autres communes du territoire est en cours. Ce dernier sera consultable en fin d’année 2022.

Consulter le rapport complet : document à paraître

ZONAGES COMMUNES
Retrouvez par quel zonage est concerné votre projet
FICHE SYNTHÈSE – ZONES DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Choisissez votre fiche synthèse en fonction du zonage qui concerne votre projet
Arbigny
Boissey
Boz
Chavannes-sur-Reyssouze
Chevroux
Gorrevod
Ozan
Pont-de-Vaux
Reyssouze
Saint-Bénigne
Saint-Étienne-sur-Reyssouze
Sermoyer