Schéma directeur des eaux pluviales

Le Schéma directeur des eaux pluviales est un document ayant pour objectif :

• De dresser un état des lieux du contexte hydrologique et hydraulique issus des données du terrain
• De mettre à jour le plan des réseaux
• De proposer des aménagements curatifs à l’endroit des dysfonctionnement recensés
• De définir des modalités préventives

Afin de disposer d’une politique globale et cohérente, l’ex. Communauté de Communes du Pays de Bâgé a souhaité disposer d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales, adopté en 2015. Ce schéma couvre les communes de Vésines, Asnières/Saône, Feillens, Replonges, Manziat, Bâgé-Dommartin, Saint-André-de-Bâgé et Bâgé-le-Châtel.

A la suite de la fusion avec la Communauté de Communes de Pont-de-Vaux, et afin d’uniformiser les règles de gestion sur l’ensemble du nouveau territoire fusionné, la Communauté de commune Bresse et Saône a pris la décision de couvrir d’un schéma directeur les communes de l’ancienne Communauté de Communes de Pont-de-Vaux qui n’en disposaient pas, à savoir les communes de Boz, Ozan, Boissey, Reyssouze, Saint-Etienne/Reyssouze, Chavannes/Reyssouze, Chevroux, Arbigny, Sermoyer, Gorrevod, Pont-de-Vaux et Saint-Bénigne.

Secteur Sud

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Secteur Nord

Suite à la fusion récente des Communautés de communes de Pont-de-Vaux et du Pays de Bâgé, seule la partie Sud du territoire est aujourd’hui couverte par un SDGEP. L’étude d’un nouveau document couvrant les autres communes du territoire est en cours. Ce dernier sera consultable en fin d’année 2024.

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