Téléchargements

2024

• Conseil communautaire du 8 avril 2024 : Ordre du jour
• Conseil communautaire du 4 mars 2024 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 12 février 2024 : Ordre du jour / Compte-rendu

2023

• Conseil communautaire du 19 décembre 2023 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 14 novembre 2023 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 25 septembre 2023 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 10 juillet 2023 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 22 mai 2023 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 3 avril 2023 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 13 février 2023 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 16 janvier 2023 : Ordre du jour / Compte-Rendu

2022

• Conseil communautaire du 19 décembre 2022 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 5 décembre 2022 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 14 novembre 2022 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 10 octobre 2022 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 11 juillet 2022 : Ordre du jour / Compte-rendu
• Conseil communautaire du 30 mai 2022 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 11 avril 2022 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 7 mars 2022 : Ordre du jour / Compte rendu

2021

• Conseil communautaire du 13 décembre 2021 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 8 novembre 2021 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 27 septembre 2021 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 7 juillet 2021 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 17 mai 2021 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 6 avril 2021 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 8 mars 2021 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 25 janvier 2021 : Ordre du jour / Compte rendu

2021

• Conseil communautaire du 14 décembre 2020 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 9 novembre 2020 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 28 septembre 2020 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 28 juillet 2020 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 17 juillet 2020 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 2 mars 2020 : Ordre du jour / Compte rendu
• Conseil communautaire du 10 février 2020 : Ordre du jour / Compte rendu

2019

• 09 Conseil du 16.12.2019
• 08 Conseil du 04.11.2019
• 07 Conseil du 30.09.2019
• 06 Conseil du 08.07.2019
• 05 Conseil du 17.06.2019
• 04 Conseil du 20.05.2019
• 03 Conseil du 08.04.2019
• 02 Conseil du 04.03.2019
• 01 Conseil du 28.01.2019

2018

• 08 Conseil du 17.12.2018
• 07 Conseil du 29.10.2018
• 06 Conseil du 17.09.2018
• 05 Conseil du 09.07.2018
• 04 Conseil du 28.05.2018
• 03 Conseil du 09.04.2018
• 02 Conseil du 26.02.18
• 01 Conseil du 16.01.2018

2017

• 10 Conseil du 11.12.2017
• 09 Conseil du 30.10.2017
• 08 Conseil du 18.09.2017
• 07 Conseil du 03.07.2017
• 06 Conseil du 22.05.2017
• 05 Conseil du 12.04.2017
• 04 Conseil du 27.03.2017
• 03 Conseil du 06.03.2017
• 02 Conseil du 30.01.2017
• 01 Conseil du 09.01.2017

Délibérations du conseil communautaire du 4 mars 2024

• Demande d’autorisation environnementale présentée par la SA ARGAN en vue d’exploiter deux bâtiments à usage d’entrepôt logistique à Saint-Jean-sur-Veyle, ZA Champ du Chêne
• Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux : tarifs amarrage 2023/2024
• Maison de santé à Pont-de-Vaux – Installation d’une pompe à chaleur et d’un ballon tampon : demande de subventions
• SPL ALEC Ain : repport du mandataire de la Communauté de communes Bresse et Saône pour l’exercice 2022
• Taxe de séjour : tarifs 2025
• Vote du débat d’orientation budgétaire 2024 – Présentation du rapport d’orientation budgétaire

Délibérations du conseil communautaire du 12 février 2024

• Adoption du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP)
• Budget Ordures Ménagères – Décision d’effacement de dettes : présentation en créances éteintes
• Budget Pôle Petite Enfance – Décision d’effacement de dettes : présentation en créances éteintes
• Etablissement Public Foncier de l’Ain : conventions de portage financier et de mise à disposition
• Equipements sportifs et piscine Archipel : conventions de mise à disposition aux collèges
• Mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils
• Participation aux frais de transport des associations sportives au titre de l’année 2023
• Participation financière pour l’intervention du conseiller numérique France Services
• Prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
• SEM LEA Les Energies de l’Ain : augmentation de capital

Délibérations du conseil communautaire du 19 décembre 2023

• Actualisation du réseau d’itinéraires de randonnées pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
• Approbation du PLUi
• Attribution de subventions au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises
• Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2024
• Avenant aux conventions de service commun pour l’instruction des Autorisations des Droits des Sols entre la Communauté de communes Bresse et Saône et certaines de ses communes membres, et aux conventions de service unifié conclues entre la Communauté de communes de la Veyle, la Communauté de communes Bresse et Saône et la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et leurs communes membres
• Clôture du budget OM PDB
• Concours financier apporté dans le cadre des 72 heures de Pont-de-Vaux
• Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain au Président
• Dispositif régional « Financer mon Investissement Commerces et Artisanat » – Demande de co-financement « Inst’Ain Gourmand »
• Demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Parc Eolien de Soully d’Air en vue d’exploiter un parc éolien et un poste de livraison à Saint-Trivier-de-Courtes
• Décision modificative n°2 du budget ZA Ozan
• Instauration du Droit de Préemption Urbain
• M57 – Durées d’amortissement et de la gestion des amortissements et des immobilisations
• Mise à jour des durées d’amortissement et de la gestion des amortissements et des immobilisations en M4 et M49
• Maison de santé à Bâgé-le-Châtel : signature d’un bail professionnel
• Ouverture d’un compte à terme
• Participation aux frais de transport des associations sportives au titre de l’année 2023
• Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
• Redevance Assainissement Non Collectif 2024
• Redevance Incitative Ordures Ménagères 2024 – Budget Ordures Ménagère (professionnels)
• Redevance Incitative Ordures Ménagères 2024 – Budget Ordures Ménagères (secteur Sud)
• Redevance Incitative Ordures Ménagères 2024 – Budget Ordures Ménagères (secteur Nord)
• Syndicat mixte CROCU : rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
• ZA Feillens-Replonges – Acquisition de terrains
• ZA Feillens-Replonges – Signature d’un compromis de vente avec la société Immocity
• ZA Feillens-Replonges – Vente d’un terrain à Monsieur Anthony DREVET

Délibérations du conseil communautaire du 13 novembre 2023

• Dispositif régional « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » : demande de co-financement « CG Métallerie Ferronnerie d’Art »
• Dispositif régional « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » : demande de co-financement « Le Diamant »
• Décision modificative n°1 du budget Action Économique
• Décision modificative n°2 du budget Action Économique
• Décision modificatif n°3 du budget Pôle Petite Enfance
• Décision modificative n°5 du budget Ordures ménagères – Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°7 du budget Principal
• Frais de déplacement des agents
• Office de tourisme – Convention d’objectifs 2024-2026
• Rapport d’activité 2022 d’Organom sur le prix et la qualité de la gestion des déchets

Délibérations du conseil communautaire du 25 septembre 2023

• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
• Aides aux entreprises – signature d’une convention avec la Région AURA
• Bibliothèque de Pont-de-Vaux – acquisition du bâtiment
• championnat-du-monde-de-labour-2023-subvention-fabien-landre
• Décision modificative n°1 du budget SPANC
• Décision modificative n°2 du budget Pôle Petite Enfance
• Décision modificative n°3 du budget Ordures ménagères – Pays-de-Bâgé
• Décision modificative n°3 du budget Ordures ménagères – Pont-de-Vaux
• Décision modification n°4 du budget Ordures ménagères – Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°4 du budget Principal
• Décision modificative n°5 du budget Principal
• Décision modificative n°6 du budget Principal
• Délégation de Service Public pour la gestion du bâteau-restaurant « Ville de Pont-de-Vaux 2 » – rapport annuel 2022
• Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du camping Champ d’Été à Reyssouze – rapport annuel 2022
• Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du port de plaisance de Pont-de-Vaux – rapport annuel 2022
• Maison de santé à Bâgé-le-Châtel – signature d’un bail professionnel
• Mise à jour du règlement intérieur des Relais Petite Enfance
• Pépinière d’entreprises à Bâgé-Dommartin – location de l’atelier E
• Pont-de-Vaux – programme Petites Villes de Demain – signature de la convention-cadre
• Rapport préalable sur le principe d’un contrat de concession sous forme d’un contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux
• Rapport préalable sur le principe d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion du bâteau-restaurant « Ville de Pont-de-Vaux 2
• Reconstruction du barrage des aiguilles – demande de subventions
• Renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 pour le service d’accueil de jour à Replonges
• Rénovation énergétique et rénovation des bassins extérieurs de la piscine Archipel – demande de subventions
• Subventions 2023 aux associations – complément
• Tarif de prestation d’une gravue de plaque (Gravograph)

Délibérations du conseil communautaire du 10 juillet 2023

• Attribution nomivatives des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs (ANC)
• Avenant à la convention de mandat avec le Département de l’Ain pour le programme 2023 de réhabilitation des assainissements non collectifs (ANC)
• Construction d’une nouvelle décheterrie sur le secteur Nord : demande de subventions
• Syndicat mixte de CROCU : modification du siège social
• Délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise au Département de l’Ain : signature de la convention 2023-2026
• Décision modificative n°1 du budget Pôle Petite Enfance
• Décision modificative n°2 du budget Ordures Ménagères – Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°2 du budget Principal
• Décision modificative n°3 du budget Principal
• Installations d’éclairage LED aux courts de tennis à Feillens : demande de subventions
• Maison de santé à Feillens : Convention de mise à disposition de locaux à l’association Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
• Pépinière d’entreprises à Bâgé-Dommartin : location des ateliers A et B
• PLUi : mise à disposition d’un agent du syndicat mixe du SCOT Bresse Val de Saône
• Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Subventions 2023 aux associations – complément

Délibérations du conseil communautaire du 22 mai 2023

• Accroissement saisonnier d’activité – modification
• Annexe – subventions 2023
• Conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères centre de Pont-de-Vaux : facturation à la commune de Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°1 du budget Ordures ménagères – Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°1 du budget Principal
• Décision modificative n°1 du budget ZA Ozan
• Décision modificative ,°2 du budget Ordures ménagères – Pays-de-Bâgé
• Participation aux frais de transports des associations sportives pour 2023
• Subvention exceptionnelle aux associations pour les grandes dates anniversaire
• Subventions 2023 aux associations
• ZA Actiparc à Boz – Parcelles A n°663 et 672B : incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine intercommunal

Délibérations du conseil communautaire du 3 avril 2023

• Accroissement saisonnier d’activité
• Affectation des résultats 2022 du budget SPANC
• Affectation des résultats 2022 du budget Action Économique
• Affectation des résultats 2022 du budget Ordures Ménagères Pays de Bâgé
• Affectation des résultats 2022 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux
• Affectation des résultats 2022 du budget Portage de repas à domicile
• Affectation des résultats 2022 du budget Pôle Petite Enfance
• Affectation des résultats 2022 du budget Principal
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA Actiparc
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA Charlemagne
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA Feillens
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA La Croisée
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA La Glaine
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA Manziat
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA Ozan
• Affectation des résultats 2022 du budget ZA Pont-de-Vaux Est
• Budgets primitifs 2023
• Chenil intercommunal – convention avec l’association « Les Chat’Mis » de Lady Blue »
• Compétence GEMAPI – détermination du produit 2023
• Comptes administratifs 2022
• Comptes de gestion 2022
• Dispositif régional « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » – Demande de cofinancement Emma Tifs à Bâgé-le-Châtel
• Fiscalité 2023 : vote du taux des taxes ménages et de la cotisation foncière des entreprises
• Modification d’un groupement de commandes pour la réhabilitation du barrage des Aiguilles
• Participation aux frais de transports des associations sportives au titre de l’année 2022 – complément
• Taxe de séjour – tarifs 2024
• Immobiliers d’entreprises – vente d’un tènement immobilier à la société AGALPE

Délibérations du conseil communautaire du 13 février 2023

• Baptême des boulodromes couverts sis à Dommartin et Pont-de-Vaux
• Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023 – Présentation du rapport
• Mise à jour du règlement intérieur des multi-accueils
• Société d’Économie Mixte (SEM) : Les Énergies de l’Ain (LEA) – Prise de participation dans la société AGRILEA
• Société d’Économie Mixte (SEM) : Les Énergies de l’Ain (LEA) – Prise de participation dans la société Point d’Ain Énergies
• ZA Actiparc à Boz – Parcelle A n°515 : Incorportation du bien présumé sans maître dans le domaine intercommunal

Délibérations du conseil communautaire du 16 janvier 2023

• Adoption du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) du territoire nord de la Communauté de communes Bresse et Saône
• Modification statutaire de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs

Délibérations du conseil communautaire du 19 décembre 2022

• Décision modificative n°2 du budget Action Économique
• Décision modificative n°5 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°7 du budget Principal
• Mise à jour des tarifs de la Maison de l’Eau et de la Nature à Pont-de-Vaux
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Participation aux frais de transport des associations sportives : Judo-Club de Feillens et Judo-Club Pontévallois
• Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM) 2023 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux – commune de Pont-de-Vaux hors centre-ville
• Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM) 2023 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux – Secteur Nord – Hors foyers (professionnels)
• Nouvelle Responsabilité Élargie des Producteurs pour les articles de bricolage et jardinage avec Éco-mobilier
• Nouvelle Responsabilité Élargie des Producteurs pour les jouets avec Éco-mobilier
• PLUi : Bilan de la concertation et arrêt du projet
• Redevance Incitative d’Ordures Ménagères (RIOM) 2023 du budget Ordures Ménagères Pays de Bâgé
• Redevance Incitative d’Ordures Ménagères (RIOM) 2023 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux – Secteur Nord – 11 communes hors Pont-de-Vaux
• Redevance Incitative d’Ordures Ménagères (RIOM) 2023 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux – Secteur Nord – Centre-ville de Pont-de-Vaux
• Tarifs d’utilisation des équipements sportifs communautaires

Délibérations du conseil communautaire du 5 décembre 2022

• Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif 2023
• Contrat Cadre « Convention Territoriale Globale » et « Grandir en Milieu Rural » avec la CAF de l’Ain et la MSA Ain-Rhône
• Décision modificative n°3 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°3 du budget Pôle Petite Enfance
• Décision modificative n°4 du budget Ordures Ménagères Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°6 du budget Principal
• Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation et la gestion du camping Champ d’été à Reyssouze – Tarifs 2023
• Etude GEMAPI Seille et affluents : avenant n°2
• Modification du règlement du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)
• Participation aux frais de transport du Judo-Club Bâgésien
• Redevance Assainissement Non-Collectif 2023 (ANC)
• Tarifs 2023 des repas et des soupes pour le service portage de repas

Délibérations du conseil communautaire du 14 novembre 2022

• Avis favorable pour demande d’autorisation environnementale par la société ARGAN de bâtiments à usage d’entrepôt logistique sur la ZA de Champ du Chêne à Saint-Jean-sur-Veyle
• Concours financier pour les 72h de Pont-de-Vaux
• Convention de prestations de services entre la commune de Pont-de-Vaux et la communauté de communes Bresse et Saône
• Déclaration d’intérêt général (DIG) pour l’entretien des cours d’eau et des fossés d’intérêt communautaire : convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain (ADI)
• Déclaration d’intérêt général (DIG) pour l’entretien des cours d’eau et des fossés d’intérêt communautaire : validation du plan pluriannuel de gestion
• Décision modificative n°1 – Budget portage de repas à domicile
• Décision modificative n°2 – Budget ordures ménagères Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°2 – Budget pôle petite enfance
• Maison de l’Eau et de la Nature – Saison scolaire 2022-2023 : convention pour activités artistiques et périscolaires
• Reversement de la taxe d’aménagement (TA) des communes de la communauté de communes : modalités et convention
• Procédure de passation du marché portant sur la collecte des ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes : autorisation de signer les marchés
• Subvention exceptionnelle aux associations pour les grandes dates anniversaire

Délibérations du conseil communautaire du 10 octobre 2022

• Aménagement d’une déchetterie sur le secteur nord : convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Départementale d’Ingénierie 01 (ADI 01)
• Approbation de la modification statutaire de l’EPAGE Seille et affluents
• Avenant n°1 au marché du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zone d’assainissement pluvial
• Camping Champ d’été : prix de vente des chalets
• Crédit-bail immobilier au profit de la société ARCOS
• Contrat Enfance-Jeunesse : convention de financement 2021 avec la MSA Ain-Rhône
• Dispositif régional « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » – Demande de co-financement JS Sports à Pont-de-Vaux
• Décision modificative n°1 – Budget Action Economique – Taxes et produits irrécouvrables : présentation en créances éteintes
• Décision modificative n°1 – Budget ordures ménagères Pays de Bâgé – Taxes et produits irrécouvrables : présentation en créances éteintes
• Décision modificative n°1 – Budget ordures ménagères Pont-de-Vaux – Taxes et produits irrécouvrables : présentation en créances éteintes
• Décision modificative n°1 – Budget pôle petite enfance
• Décision modificative n°3 – Budget principal
• Décision modificative n°4 – Budget principal
• Décision modificative n°5 – Budget principal
• Extension du siège de la CC Bresse et Saône : convention de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Départementale d’Ingénierie 01 (ADI 01)
• Marché Points d’Apports Volontaires (PAV) semi-enterrés : convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision
• Procédure d’expropriation pour l’aménagement de bassins écrêteurs de crues
• Protection fonctionnelle à Henri Guillermin
• Rapport annuel 2021 – Délégation de Service Public – exploitation et gestion du camping Champ d’été à Reyssouze
• Rapport annuel 2021 – Délégation de Service Public – exploitation et gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux
• Rapport annuel 2021 – Délégation de Service Public – gestion du bateau-restaurant « Ville de Pont-de-Vaux 2 »
• Rapport annuel 2021 – Organom
• Rapport annuel 2021 – prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
• Renouvellement de l’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de l’Ain (CG 01)
• Restructuration de l’écluse du canal à Pont-de-Vaux : demande de subventions auprès des organismes de financement
• Tarifs amarrage 2022/2023 – Délégation de Service Public – exploitation et gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux
• Tarifs de location des équipements sportifs sis à Bâgé-Dommartin pour les manifestations

Délibération du bureau du 20 septembre 2022

• Attribution du marché pour le schéma directeur d’assainissement collectif

Délibérations du conseil communautaire du 11 juillet 2022

• Attribution nominative des aides 2022 à la réhabilitation des Assainissements Non-Collectifs (ANC)
• Avenant à la convention Département de l’Ain pour le programme 2022 de réhabilitation des Assainissements Non-Collectifs (ANC)
• Crédit-bail immobilier au profit de la SCI des Balme
• Désignation des délégués à l’EPTB Saône Doubs
• Désignation des membres élus au comité social territorial local
• Mise en oeuvre de l’apprentissage au sein des services
• Rapport annuel 2021 – SPANC
• Subventions 2022 aux associations
• Tarifs ateliers vacances scolaires – Maison de l’Eau et de la Nature

Accéder au Géoportail de l’urbanisme

Sur la page d’accueil, entrez le nom de la commune recherchée pour accéder aux documents et à la cartographie.

Arrêtés préfectoraux portant abrogation des cartes communales

Ces arrêtés concernent les communes de Boissey, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod et Saint-Etienne-sur-Reyssouze.

• PAV Secteur-1
• PAV Secteur 2
• Informations pratiques
• Demande de prélèvement
• Rapport annuel 2021 – prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers assimilés

• RPQS SPANC
• Tarifs des prestations SARP 2022
• Règlement du SPANC 2019