L’enquête publique portant sur le projet de Schéma Directeur de Gestion et de zonage d’assainissement des Eaux Pluviales (SDGEP) s’est déroulée du 15 novembre 2023 au 15 décembre 2023 sur l’ensemble des communes membres.
Aussi, vous trouverez ci-joint, en version dématérialisée et rédigée par le commissaire-enquêteur en charge de la procédure, le rapport ainsi que les conclusions de cette enquête :
Pour information, ces mêmes documents seront également consultables en version papier au siège de la Communauté de communes (50 chemin de la Glaine – 01380 Bâgé-le-Châtel), allant de la période du 15 janvier 2024 au 15 janvier 2025.
