Aides au transport
Dispositif d’aide aux transports des jeunes de moins de 18 ans participant à des compétitions sportives de niveau régional a minima – Délibération du Conseil communautaire
Le dossier type de demande de subvention doit comprendre les justificatifs suivants et être déposé avant le 15 novembre de l’année en cours :
- Annexe 1 – Tableau récapitulant les déplacements effectués sur l’année civile accompagné des justificatifs suivants :
- Carte grise du ou des véhicules utilisés
- Contrat de location et carte grise du véhicule loué
- Justificatifs des frais d’autoroute
- Annexe 2 – Liste des jeunes de moins de 18 ans ayant participé à ces rencontres sportives avec les informations suivantes à compléter : nom, prénom, date de naissance et domicile (commune)
Aide en faveur de l’enseignement musical
Soutien aux associations d’enseignement musical du territoire intercommunal – Délibération du Conseil communautaire