Subventions aux associations
Les associations du territoire peuvent déposer une demande de subvention à la Communauté de communes avec ces pièces suivantes :
- Un courrier de demande
- Le CERFA n°12156-06 complété
- Le RIB de l’association
- Les statuts de l’association
Les éléments sont à envoyer par mail ou par courrier de préférence avant le 31/12 de l’année N-1 :
- accueil@ccbresseetsaone.fr
- 50 chemin de la Glaine – 01380 Bâgé-le-Châtel
Aides au transport des associations
Dispositif d’aide aux transports des jeunes de moins de 18 ans participant à des compétitions sportives de niveau régional a minima
Délibération du Conseil communautaire
Le dossier type de demande de subvention doit comprendre les justificatifs suivants et être déposé de préférence avant le 15 novembre de l’année en cours :
- Annexe 1 – Tableau récapitulant les déplacements effectués sur l’année civile accompagné des justificatifs suivants :
- Carte grise du ou des véhicules utilisés
- Contrat de location et carte grise du véhicule loué
- Justificatifs des frais d’autoroute
- Annexe 2 – Liste des jeunes de moins de 18 ans ayant participé à ces rencontres sportives avec les informations suivantes à compléter : nom, prénom, date de naissance et domicile (commune)
Aide en faveur de l’enseignement musical
Soutien aux associations d’enseignement musical du territoire intercommunal