Vous voulez vendre votre bien possédant un assainissement non-collectif ? Voici la démarche à suivre.
1. Téléchargez le bon de commande
2. Envoyer la pièce
Envoyez la pièce remplie et signée :
- par mail : ndutronc@ccbresseetsaone.fr
- ou par courrier : 50 chemin de la Glaine – 01380 Bâgé-le-Châtel
Ces redevances font l’objet d’une facturation spécifique émise par la Communauté de Communes, une fois le service rendu, et sont à régler au Centre des Finances Publiques de BOURG-EN-BRESSE.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) au 03 85 36 80 60.