Plan climat air énergie territorial (PCAET)

Mise à jour : approbation du PCAET en Conseil communautaire le 13 décembre 2021

La loi Transition énergétique pour une croissance verte a renforcé le rôle des intercommunalités de plus de 20 000 habitants, comme coordonnateur de ce domaine. Dans ce contexte, après avoir réalisé un diagnostic territorial climat–air–énergie, au cours du 1^er semestre 2019, la Communauté de communes et ses partenaires institutionnels et opérationnels locaux et départementaux intervenant dans divers domaines (mobilité, agriculture, énergies renouvelables, santé, rénovation du bâti…) ont élaboré un préprogramme d’actions qui a été approuvé en Conseil communautaire le 2 mars 2020, et qui sera mis en œuvre sur les six prochaines années. La réussite de cette démarche dépendra de notre engagement individuel et collectif car nous sommes tous concernés et acteurs de cette transition énergétique. Il nous appartient de faire évoluer nos comportements, de diminuer nos consommations d’énergies fossiles en changeant nos modes de déplacement, en faisant isoler nos habitations, ou encore en soutenant la production locale d’énergies renouvelables.

Le PCAET, qu’est-ce-que c’est ?

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources.

Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Tous les domaines de la vie quotidienne – la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles – sont concernés.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.

Le PCAET est un document d’analyse et de programmation pour :

organiser la réponse aux besoins en énergie du territoire et la lutte contre le changement climatique ;
décliner les politiques sectorielles (développement économique, transports, environnement et cadre de vie, aménagement du territoire…) en fonction de ces besoins.

Son élaboration est le résultat :

d’un état des lieux sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants, la consommation de l’espace et la vulnérabilité du territoire ;
des orientations exprimées par la collectivités d’ici 2050 dans ces domaines ;
du programme d’actions mis en place ;
d’une évaluation environnementale qui consiste à étudier la compatibilité de la démarche avec notre environnement (biodiversité, ressources naturelles…).

Une fois retour de l’autorité environnementale (Missions régionales d’autorités environnementales) donné, le projet sera transmis au Préfet et au Président de Région pour avis. Le PCAET sera alors mis à disposition du public. Enfin, le Conseil communautaire délibérera une fois les retours de la consultation pris en compte.