La Communauté de Communes Bresse et Saône a arrêté les dates de l’enquête publique du schéma directeur des eaux pluviales par arrêté en date du 2 octobre 2023.
L’enquête publique se déroulera du 15 novembre au 15 décembre 2023.
L’avis d’enquête, les modalités, le planning etc. sont consultables sur ce lien :
Consultez l’avis d’enquête publique
Les permanences auront lieu dans les mairies des six communes concernées et pour Bâgé-le-Châtel, la permanence aura lieu à la Communauté de Communes Bresse Saône qui est le siège de l’enquête publique.
Les dossiers seront consultables dans les 20 mairies et au siège de la CCBS aux heures d’ouverture. Des registres pour consigner vos remarques seront mis à votre disposition.
Vous pourrez également consulter les dossiers et déposer vos remarques sur la plateforme dématérialisée :
